La cour européenne de justice a confirmé que la SNCM avait bien perçu des aides publiques indues d’un montant de 220 millions d’euros. Une décision en forme de coup de grâce pour la compagnie maritime implantée à Marseille.
Le dépôt de bilan se profile pour la Société National Corse Méditerranée (SNCM) pénalisée par une décision de la cour européenne de justice qui confirme l’illégalité des aides publiques versées à la compagnie entre 2002 et 2006. La SNCM, en mal de compétitivité en raison d’un outil de travail vieillissant et confrontée à un marché défavorable, devra rembourser 220 millions d’euros et 200 autres millions versés dans le cadre du service complémentaire en haute saison de la délégation de service public 2007-2013. Une sanction qui finit de plonger ses comptes dans le rouge.
Il y a quelques mois, une décision de la Commission européenne avait suscité une éclaircie au-dessus du port marseillais en pointant « plusieurs erreurs appréciations du tribunal » mais l’arrêt de la Cour de Justice a rejeté cette version, invalidant « les pourvois de la SNCM et de la France » et confirmant « ainsi l’annulation partielle de la décision de la Commission». Inutile de dire que la SNCM ne dispose pas de marges de manœuvre suffisantes pour rembourser les sommes réclamées par la justice et dont une partie doit aller dans les caisses de la Collectivité territoriale de Corse (CTC).
En l’état, seule une procédure de redressement judiciaire permettrait à la compagnie d’échapper à ces nouvelles dettes, une solution réclamée depuis des mois par les deux coactionnaires du groupe de transport public Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
1 600 salariés travaillent pour la SNCM.
Entreprise-marseille.com - Tous droits reservés © 2016 -