Le 31 octobre dernier, la ville de Marseille et la MPM (Marseille Provence Métropole) ont attribué la gestion de la distribution et de l’assainissement de l’eau à la Société des Eaux de Marseille (SEM), une filiale à 100% de Veolia, qui détient ce marché depuis plus de 60 ans.
L’attribution de ce marché de délégation de service public (DSP), concernant un contrat d’environ 3,2 milliards d’euros, est aujourd’hui remise en cause par la Chambre Régionale des Comptes de PACA suite à la demande du préfet de Région. Plusieurs irrégularités ont en effet été mises en cause par l’enquête diligentée.
La durée du contrat pointée du doigt
La Cour Régionale des Comptes pointe tout d’abord la durée du contrat, fixée à 15 ans et jugée « manifestement excessive ». On reproche en effet à la MPM de n’avoir pas débattu de cette durée lors des débats préalables à l’attribution, créant ainsi un déséquilibre profitable au délégataire plutôt qu’à la collectivité.
Marseille Provence Métropole est également soupçonnée de ne pas avoir suffisamment négocié à la baisse les tarifs proposés, la Chambre Régionale des Comptes considérant que « le résultat de la négociation est très favorable aux intérêts du délégataire ».
Rappelons que le contrat en cause est le deuxième plus gros marché de distribution d’eau en France après celui de l’île de France et concerne l’acheminement de 75 millions de m3 d’eau pour près d’un million d’habitants.
Conflit d’intérêt ?
Autre source d’inquiétude pour la Chambre Régionale des Comptes : la relation entre l’élue communautaire Martine Vassal, adjointe au maire de Marseille, et le PDG de la SEM Loïc Fauchon.
Cette dernière est en effet trésorière de l’association « Conseil mondial de l’eau » dont Monsieur Fauchon est l’ancien président et l’actuel président d’honneur. « L’influence active » de Martine Vassal dans l’attribution de la DSP à la Société des Eaux de Marseille est pointée du doigt par la Chambre, Madame Vassal pouvant être considérée comme « un conseiller intéressé»
Irrégularité dans la procédure ?
Les magistrats de la Chambre ont également constaté un « risque d’irrégularité » en notant un manquement dans la procédure de publication des informations.
En effet, si les obligations de publicité ont bien été respectées – publication de l’avis de marchés publics dans un journal d’annonce légale telle lamarseillaise-legalannonces.com, reprises sur des sites d’agrégation d’appel d’offre comme France Marchés ou le BOAMP, la Cour relève que lors de modifications des clauses ou d’apports d’éléments nouveaux, « seules les entreprises ayant retiré un dossier de consultation » en ont été informé, d’où un risque élevé de rendre irrégulière la procédure.
La MPM a pris acte des conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et attend des éclaircissements des services juridiques.
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