La SNCM perd sa délégation de service public

Le tribunal administratif de Bastia vient d’annuler la délégation de service public qu’accordait la collectivité corse à la SNCM. Une décision qui risque de compliquer le rachat de la compagnie marseillaise.

C’était le plus gros contrat de la SNCM, qui lui assurait un revenu régulier, estimé à 600 millions d’euros, et surtout la valorisait auprès d’éventuels repreneurs. A compter d’octobre 2016, cette délégation de service public, qu’accordait la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) à la SNCM (Société nationale Corse-Méditerranée) pour les liaisons vers le continent, sera annulé. Initialement, ce régime particulier devait courir jusqu’en 2023 mais Corsica Ferries dénonçait les conditions d’attribution de cette DSP qui ont conduit l’administration corse à opter pour sa concurrente marseillaise. Fin 2014, elle a saisi le tribunal administratif de Bastia pour contester cette décision justifiée à l’époque par le fait que « Corsica Ferries n’était pas en mesure de proposer une offre globale pour cinq lignes maritimes Contient/Corse, en raison d’une flotte insuffisante ». Des motifs que la compagnie italienne jugeait « illégitimes ». Les dirigeants Corsica Ferries suspectaient les autorités publiques d’avoir céder aux sirènes médiatiques et au chantage social de la SNCM, au bord de la liquidation, en vue de réserver à cette dernière la totalité des subventions (96 millions d’euros) prévues dans le cadre de la DSP, alors que les italiens réclamaient « un partage de responsabilité des transports ».

Visiblement, les juges de bastia ont entendu ces arguments. La DSP corse sera donc remise sur le marché public dès l’année prochaine.
Une décision qui risque de compliquer le processus de vente de la SNCM, en redressement judiciaire depuis le 28 novembre 2014. Les trois candidats à la reprise ont en effet conditionné leurs offres sur les revenus tirés de la délégation de service public entre la Corse et le continent.